Travailler avec un illustrateur : cession de droits et autres subtilités du droit d’auteur.

Des fois dans mon métier, c’est usant de faire face à l’ignorance des gens, pourtant souvent plein de bonne foi, qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas faire absolument tout ce qu’ils veulent avec un dessin qu’ils m’ont commandé. C’est vrai que, comme ça, ça paraît un peu abstrait de se dire qu’on n’a pas le droit de faire ce qu’on veut de quelque chose qu’on a payé.

 

Alors je me suis dit que j’allais vous expliquer un peu ce qu’implique et n’implique pas une cession de droits pour un dessin. Comment ça se passe pour l’utiliser, et pourquoi on ne peut pas faire ce qu’on veut avec.

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Même si ça y ressemble, une illustration n’est pas un meuble que l’on peut revendre comme on veut quand on n’en veut plus. Les créations artistiques sont régies par de nombreuses lois un peu obscures et pas toujours très faciles à comprendre, et notamment par deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

 

Moi, quand je dessine par exemple des couvertures pour des livres, qu’elles soient pour des maisons d’édition ou pour de l’autoédition, je vends un service et je cède ce qu’on appelle mes droits patrimoniaux (aussi connus sous le nom de licence – c’est ce que vous payez sur les banques d’image par exemple). Ça veut dire que j’autorise la personne à utiliser mon œuvre dans des conditions définies par écrit, contre rémunération (ou pas, d’ailleurs, le travail bénévole compte aussi).

 

La personne ou l’entreprise à qui je cède ces droits est tenue, par la suite, de n’utiliser l’illustration que dans le cadre des conditions définies entre elle et moi. Par exemple, si on se met d’accord sur le fait que le dessin ne sert que de couverture, interdiction d’en faire des flyers, des marque-pages, etc. À l’inverse, si je cède les droits pour toute la communication autour du livre ainsi que pour les cessions tierces en France et à l’international, la personne possédant ces droits d’exploitation pourra les sous-céder pour les éditions poche, audio, les traductions, etc. Tout dépend de ce qu’on a négocié.

 

Mais.

 

Je conserve, à vie, ce qu’on appelle les droits moraux. Ce truc atteste qu’en fait, ma création est à moi et rien qu’à moi, que j’en fais ce que j’en veux jusqu’à 70 ans après ma mort.
Ça m’autorise même à changer d’avis et à ne plus vous autoriser à utiliser mes créations si j’estime que vous faites n’importe quoi avec, même si elles sont sous contrat. Mais ça veut surtout dire que, peu importe combien vous avez payé pour avoir le droit de mettre mon dessin sur votre couverture, peu importe que ce dessin illustre votre univers… mes créations m’appartiennent TOUJOURS.

Si vous cessez de l’exploiter dans le cadre défini au début, vous êtes tenus de m’en informer. Et, si vous désirez l’exploiter dans un cadre différent, vous êtes obligés de me demander mon accord.

 

Ce que ça veut dire, concrètement :

> Même si vous avez payé pour une illustration, vous n’avez pas le droit d’en faire ce que vous voulez. Par exemple, si vous êtes un auteur publié en maison d’édition (à vrai compte d’éditeur, donc l’illustration de couverture aura été financée par la maison d’édition), et que vous reprenez vos droits pour X ou Y raison (un désaccord, la maison ferme…) les conditions d’exploitation que nous avions définies ensemble ne peuvent plus être remplies. Le contrat est donc caduc.

Qui récupère alors les droits ? La personne qui l’a payée ? Celle dont l’univers a été illustrée ?
NOPE : c’est moi. La créatrice. Et je suis la seule à pouvoir décider de l’avenir de cette illustration : soit la garder pour moi, soit définir une nouvelle cession de droits avec qui je veux. L’auteur concerné s’il part en auto-édition, sa nouvelle maison d’édition, quelqu’un d’autre… 

 

 

 D’autres exemples :

 

• Vous êtes un auteur indépendant qui a l’opportunité de publier le roman dont j’ai fait la couverture en édition classique : Dans l’hypothèse formidable où votre éditeur accepterait de garder cette couverture, il faudra qu’il me contacte pour me demander 1- mon accord 2- d’établir une nouvelle cession de droits. Et inversement si vous quittez votre éditeur pour vous autoéditer. (Remarque : si votre éditeur prétend que ce n’est pas la peine de contacter le créateur de l’œuvre, intéressez-vous de très très près à votre contrat, parce que ça pue le blaireau)

• Vous êtes éditeur et l’illustration que vous m’avez payée irait bien sur un autre livre que celui qui était prévu à la base ? Là encore, ça sort du cadre que nous avions défini > vous me demandez.

 

• Vous n’avez plus l’utilité de votre illustration, mais elle irait à merveille sur le livre de la nièce de la voisine de la collègue de votre conjoint qui va, quel merveilleux hasard, se faire éditer bientôt ? Vous me demandez.

 

  Mais surtout, en aucun cas,

JAMAIS

Vous n’avez le droit de revendre cette illustration à quelqu’un sans mon accord,

ni de décider ce qu’il peut en faire à ma place.

 

Ceci est illégal.

 

Je suis la seule à pouvoir décider ce que je fais de mes créations, la seule à pouvoir choisir ce que les gens ont le droit de faire avec. Donc, si votre copain veut utiliser mon illustration, ce n’est pas à vous qu’il doit payer des droits et ce n’est pas non plus à vous qu’il doit demander, mais à moi.

Moi, la créatrice.
Il est obligatoire de me consulter dès lors que vous décidez d’utiliser l’illustration que je vous ai faite dans un autre cadre que celui défini au début.
Grave logique, non ?

 

  

Sinon… eh bien, c’est du vol.
Voilà, bisou, et méfiez-vous des ploucs déguisés en éditeurs !