Travailler avec un illustrateur : cession de droits et autres subtilités du droit d’auteur.

Des fois dans mon métier, c’est difficile de faire face à l’ignorance des gens, pourtant souvent plein de bonne foi, qui ne comprennent pourquoi ils ne peuvent pas faire absolument tout ce qu’ils veulent avec un dessin qu’ils m’ont commandé. C’est vrai que, comme ça, ça paraît un peu abstrait de se dire qu’on n’a pas le droit de faire ce qu’on veut de quelque chose qu’on a payé.

 
Alors je me suis dit que j’allais vous expliquer un peu ce qu’implique et n’implique pas une cession de droits pour un dessin. Comment ça se passe pour l’utiliser, et pourquoi on ne peut pas faire ce qu’on veut avec.
 
Même si ça y ressemble, une illustration n’est pas un meuble que l’on peut revendre comme on veut quand on n’en veut plus. (même les dessins représentant des meubles, oui). En effet, les créations artistiques sont régies par de nombreuses lois un peu obscures et pas toujours très faciles à comprendre, et notamment par deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
 
Moi, quand je dessine par exemple des couvertures pour des livres, qu’elles soient pour des maisons d’édition ou pour de l’auto-édition, je vends un service et je cède ce qu’on appelle mes droits patrimoniaux, aussi connus sous le nom de « licence ». J’autorise la personne à utiliser mon œuvre dans des conditions définies par contrat, contre rémunération (ou pas, d’ailleurs, le travail bénévole compte aussi). 
La personne à qui je cède ces droits est tenue, par la suite, de n’utiliser l’illustration que dans le cadre des conditions définies à l’avance (par exemple, si on se met d’accord sur le fait que le dessin ne sert que de couverture, interdiction d’en faire des flyers, des marque-pages et autres). 
 
Donc, même si je dessine pour votre univers, à partir du moment où il est prévu d’en faire une exploitation commerciale (de gagner de l’argent avec) je ne vous cède que les droits d’exploitation de cette œuvre, et ce aussi longtemps que le livre existe (1, 5, 10 ans… suivant la durée d’exploitation prévue par le contrat)

 

 
Je conserve, à vie, ce qu’on appelle les droits moraux. Ce truc atteste qu’en fait, ma création est à moi, à moi et rien qu’à moi, que j’en fais ce que j’en veux même 70 ans après ma mort, et ça m’autorise même à changer d’avis et à ne plus vous autoriser à utiliser mes créations si j’estime que vous faites n’importe quoi avec. C’est moi qui l’ait créée, je suis toute puissante, etc.


Mais ça veut surtout dire que, peu importe combien vous avez payé pour avoir le droit de mettre mon dessin sur votre couverture, peu importe que ce dessin illustre votre univers, mes créations m’appartiennent TOUJOURS
 

 

Si vous cessez de l’exploiter dans le cadre défini au début, vous êtes tenus de m’en informer. Et, si vous désirez l’exploiter dans un cadre différent, vous êtes obligés de me demander.

 

 Par exemple :
Vous décidez de ne plus vous auto-publier, mais au contraire de passer par un éditeur, mais de garder la couverture ? Vous me demandez. Ou plutôt, l’éditeur me demande, dans le cadre d’une édition à compte d’éditeur. Et inversement si vous quittez votre éditeur pour vous auto-publier. (Remarque : si votre éditeur prétend que ce n’est pas la peine de contacter le créateur de l’œuvre, intéressez-vous de très très près à votre contrat, vous risquez d’avoir des surprises)
 
Vous décidez de changer d’éditeur mais de garder la couverture ? Vous me demandez. 

• Vous êtes éditeur et l’illustration irait bien sur un autre livre que celui qui était prévu à la base ? Vous me demandez.
 
Vous n’avez plus l’utilisation de votre couverture, mais elle irait à merveille sur le livre de la nièce de la voisine de la collègue de votre conjoint qui va, quel merveilleux hasard, se faire éditer bientôt ? Vous me demandez.
 
Bon, jusque là c’est plus du bon sens qu’autre chose.
 

 

Mais surtout en aucun cas, JAMAIS, vous n’avez le droit de revendre cette couverture à quelqu’un et JAMAIS vous n’avez le droit de décider ce qu’il peut en faire à ma place. Ceci est illégal.

 
Je suis la seule à pouvoir décider ce que je fais de mes créations, la seule à pouvoir choisir ce que les gens ont le droit de faire avec. Donc, si votre copain veut utiliser ma couverture, et qu’il prévoit de gagner de l’argent grâce à ça, ce n’est pas à vous qu’il doit payer des droits, mais à moi, et ce n’est pas à vous qu’il doit demander, mais à moi. Moi, la créatrice.
Il est obligatoire de me consulter dès lors que vous décidez d’utiliser l’illustration que je vous ai faite dans un autre cadre que celui défini au début.
Et en fait ça paraît grave logique, non ?

 

Sinon… eh bien, dans certains cas, ça s’apparente à du vol, voilà voilà. Bonne ambiance.


 
J’espère avoir éclairé un peu vos lanternes sur ce sujet brumeux et méconnu, et si vous avez des questions… direction les commentaires !
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